Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.crte-pays-v3g.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

ÉDITEUR DU SITE

Le site internet www.crte-pays-v3g.fr est un site de Val de Garonne Agglomération.

Il est réalisé par le service Communication de la Communauté d’Agglomération de Val de Garonne.
Place du marché – BP 70305
47213 Marmande Cedex
Tél. : 05 53 64 40 46
Email : webmaster@vg-agglo.com

Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

 

Réalisation du site : Grégory Kwartnik, 78 chemin de Dubrouil à Lagupie

Email : contact@greg-web.fr

Téléphone : 07 68 92 08 11

Numéro de SIRET : 53816479900024

 

Coordonnées de l’hébergeur du site :

1&1 Internet SARL7, place de la GareBP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Vous pouvez joindre leur service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé)
Ou via leur page de contact : https://contact.1and1.fr/contact?origin=help-center

 

Droits d’auteur pour les images : iStockphoto LP Suite 313 – 1240 20th Ave SE Calgary, Alberta T2G 1M8 Canada

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Val de Garonne Agglomération s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale.
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :
– Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
– Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par Val de Garonne Agglomération et ses éventuels partenaires et sous-traitants
– Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

 

1. DEFINITIONS

 

Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Fichier – tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés ;
Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
Responsable du traitement – l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
Traitement de données – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données;

2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

 

Val de Garonne Agglomération dont le siège social est situé Maison du Développement – Place du Marché 47200 Marmande, représentée par Monsieur Jacques BILIRIT, en sa qualité de Président.

3. TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Dans le cadre de l’exploitation du site, https://www.crte-pays-v3g.fr, Val de Garonne Agglomération collecte des données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.
Les traitements suivants sont mis en œuvre par Val de Garonne sur son site internet :

Formulaire de contact :
Val de Garonne traite des données à caractère personnel vous concernant aux fins de répondre aux demandes formulées via le formulaire. Ce traitement se fonde sur votre consentement que vous manifestez en remplissant ledit formulaire.
En fonction de la demande, celle-ci sera traitée par le service compétent de Val de Garonne Agglomération et conservée le temps nécessaire au traitement de la demande.

Inscription à l’Atelier Citoyen :
Val de Garonne Agglomération traite des données à caractère personnel vous concernant aux fins de vous inscrire à l’atelier citoyen. Ce traitement se fonde sur le consentement que vous manifestez en communiquant votre nom et votre adresse mail.
Ces données sont destinées au service compétent de Val de Garonne Agglomération ainsi qu’au bureau d’étude missionné par Val de Garonne Agglomération et sont conservées pour le temps de la concertation.

 

4. DROITS DES PERSONNES

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.
Dans l’hypothèse où vous avez consenti au traitement de vos données, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), en justifiant votre identité par tout élément permettant d’attester de votre identité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO de Val de Garonne Agglomération :
Par voie électronique : dpo@vg-agglo.com
Par courrier postal : Maison du Développement – Place du Marché – BP 70305 – 47213 Marmande Cedex
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

 

5. COOKIES

 

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :
– Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
– Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;

 

Les cookies tiers

Le site https://www.crte-pays-v3g.fr/ s’appuie sur certains services proposés par des tiers. Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur l’icône en bas à gauche. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

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Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

 

Consentement

Lorsque vous naviguez sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet CRTE de Val de Garonne.

Vous avez le choix d’autoriser ou non le dépôt des cookies utilisés par notre site et non indispensables à son fonctionnement. Ils ne seront déposés que si vous acceptez leur utilisation. Pour paramétrer ou modifier à tout moment votre choix vous pouvez utiliser notre outil de gestion des cookies.

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6. MISES A JOUR

 

La présente politique entre en vigueur le 17/05/2021

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

 

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

 

Le DPO de Val de Garonne Agglomération se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant.

Merci de lui envoyer votre demande aux coordonnées suivantes : dpo@vg-agglo.com ou par courrier à Val de Garonne Agglomération – Délégué à la protection des données (DPO) – Maison du Développement – Place du Marché – BP 70305 – 47213 Marmande Cedex.